DESIGNATION DES BIENS MIS EN VENTE:

Sur un terrain sis Commune de MONTEVRAIN (S&M) ZAC des Frênes, 21 avenue des Frênes

Cadastré section C n° 989 pour 20.925 m²

DESIGNATION DES BIENS :

Lot n° 190 : UN APPARTEMENT de type 3 pour 4 personnes (A-304) situé aile Sud du Bâtiment au 3^ème étage – à gauche en sortant de l’ascenseur A, 2^ème

porte à droite (superficie Loi Carrez de 47,71 m²) et comprenant :

Une entrée, un séjour avec coin cuisine, deux chambres, une salle de bains, une salle d’eau, un WC et un balcon

Et les SIX CENT SOIXANTE TREIZE CENT MILLIEMES des parties communes générales (673/100 000)

Et les SOIXANTE DIX MILLIEMES des parties commune particulière du bâtiment (70/10000)

Lot n° 284 : UNE PLACE DE PARKING extérieur n° 60

Et les VINGT QUATRE CENT MILLIEMES des parties communes générales (24/100 000)

OCCUPATION :

La chambre et le parking sont loués par la Société « PARK & SUITES » 125 avenue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER

Cette Société exerce une activité d’hôtellerie

Le bail liant cette société aux débiteurs est un bail commercial type 3/6/9 années, ayant débuté le 1^er mai 2010 pour s’achever le 30 avril 2019.Le loyer est stipulé annuel hors taxes (TVA à 7% pour le logement et à 19,60 % pour le parking) payable trimestriellement à terme à échoir, soit pour l’appartement :5.929,92 € et pour le parking 285,34 €.

Le loyer est révisable annuellement au 1^er mai de chaque année, selon l’indice ICC du 4^ème trimestre, plafonné à 2%.

Ces renseignements concernent cependant la situation au 17 janvier 2013 et les loyers ont dû faire l’objet d’une augmentation dans le cadre précité au 1^er mai 2014.

MISE A PRIX: 44.000 €

Outre les charges clauses et conditions insérées au cahier des conditions de vente

visite sur place le 22 décembre 2015 de 11 h 15 à 11 h 45