Avocat licenciement à Meaux, Coulommiers
Vous pouvez prendre contact avec Maître DESENLIS, votre avocat intervenant en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle sur Meaux ou Coulommiers, si vous devez faire face à une rupture de contrat de travail de ce type. Ses compétences en droit du travail lui permettront de vous représenter efficacement vos intérêts.
L'assistance de votre avocat en cas de rupture conventionnelle
Aujourd’hui, la rupture conventionnelle existe depuis plus de dix ans.
Elle permet au salarié et à l’employeur de rompre le contrat de travail qui les lie d’un commun accord.
Ce consentement est une condition essentielle de la rupture conventionnelle, qui s’il n’existe pas conduit à la nullité de cette rupture du contrat de travail.
La rupture conventionnelle est soumise à une procédure stricte telle qu’elle ressort du formulaire CERFA 14598*01 disponible sur internet.
Une question? N’hésitez pas à me contacter au 01 64 34 14 07
Le licenciement
La rupture du contrat de travail a l’initiative de l’employeur prend le plus souvent la forme d’un licenciement.
Qu’il soit pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave, pour faute lourde, pour motif économique, pour inaptitude, la procédure de licenciement impose un strict respect des règles imposées par le code du travail.
Cette procédure peut être contestée tout comme le motif même du licenciement.
Le Conseil de prud’hommes doit alors être saisi sous forme de requête motivée.
Afin d’être accompagné dans ces procédures, n’hésitez pas à nous contacter et à convenir d’un rendez-vous afin que l’on examine plus particulièrement votre situation.
Comment obtenir une indemnité de licenciement ?
Une indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, sera versée au salarié.
Si cette procédure n’est pas respectée, la rupture conventionnelle ne pourra être homologuée.
Pour l’ensemble de ces raisons, il est important de se renseigner auprès d’un professionnel qualifié qui pourra répondre à l’ensemble de vos interrogations, et c’est pourquoi nous assistons tant les employeurs que les salariés dans la négociation, la mise en place et la conclusion de ces accords.
Toutefois, afin de vous accompagner dans la mise en place des convocations aux entretiens, le calcul des indemnités, le respect des délais, la validité de cette procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, n’hésitez pas à nous contacter et convenir d’un rendez-vous avec nous.
N’hésitez pas à nous contacter
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